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L’éditeur responsable du site est Boncquet Robert BVBA, une société de communication avec siège social établi à Donkerstraat 6/A à 9500 Geraardsbergen et avec le numéro d’entreprise belge BE0417 013 886, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises.
2. Acceptation des conditions générales
Nous invitons l’utilisateur à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de notre site. Par l’utilisation du site Internet, l’utilisateur les accepte sans aucune réserve. Boncquet Robert BVBA se réserve le droit de modifier ces conditions et nous conseillons donc à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
3. Utilisation du site
Le contenu de ce site est fourni à l’utilisateur exclusivement à titre d’information générale à propos d’Boncquet Robert BVBA et de ses activités.
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6. Contact
Les utilisateurs sont invités à communiquer leurs remarques, suggestions ou commentaires en tout genre, soit par e-mail à l’adresse suivante : waregem@boncquet.be, soit par lettre à l’adresse suivante : Boncquet Robert BVBA, Donkerstraat 6/A à 9500 Geraardsbergen.
7. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des informations disponibles sur ce site, sa compilation et sa composition (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle d’Boncquet Robert BVBA.
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8. Cookies
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9. Protection des données à caractère personnel dans le cadre du RGPD*
A. Protection des données
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B. Adresses e-mail et données personnelles
Nous utilisons une adresse e-mail et d’autres données uniquement dans la finalité pour laquelle elles nous ont été fournies et pour d’autres buts de marketing ou de service, pour autant qu’une autorisation préalable ait été accordée à cette fin. Cette/ces autorisation(s) peu(ven)t être retirée(s) à tout instant et les données peuvent toujours être consultées/adaptées/supprimées via ce lien ou en nous le notifiant d’une autre façon. En outre, cette possibilité est fournie dans chaque e-mail de marketing et de service via une référence directe aux présentes Conditions générales et Politique de cookies et de confidentialité. Nous ne fournissons pas d’adresses e-mail et de données à des tiers à des fins commerciales. En outre, nous conservons et utilisons toutes les informations que vous nous fournissez volontairement via notre site ou d’une autre manière à des fins de marketing et de service. Les données à caractère personnel que vous avez fournies sont toujours traitées et sécurisées à tout moment avec le plus grand soin. Si nous souhaitons utiliser vos informations pour des finalités qui ne sont pas (encore) prévues dans cette politique de confidentialité, nous vous en informerons au préalable. Vous avez alors la possibilité de vous opposer en temps utile à une telle utilisation des données à caractère personnel. Sur demande, nous permettons à nos clients, prospects, fournisseurs et autres relations de consulter toutes les informations que nous collectons à leur propos. On entend également par là la possibilité de corriger des données à caractère personnel éventuellement incorrectes. Chaque visite du site, transaction ou convention via notre site est régie par les conditions générales, dont la présente Politique de confidentialité. Cette politique est communiquée avant la conclusion de toute convention par le biais d’un renvoi à son texte. Si vous souhaitez réagir à notre Politique de confidentialité ou si vous estimez que notre site ou notre manière d’agir n’y sont pas conformes, nous vous prions de prendre contact avec nous via waregem@boncquet.be.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de la Commission de la protection de la vie privée, rue Haute 139 à 1000 Bruxelles.
C. Délégué à la protection des données
Vous pouvez toujours vous adresser à notre Délégué à la protection des données via waregem@boncquet.be.
10. Disponibilité
Le site a été développé pour être consulté sur les plates-formes informatiques les plus courantes. Les navigateurs les plus récents sont eux aussi acceptés graduellement dans les résolutions les plus courantes.
11. Règlement des litiges, compétence et droit applicable
Le droit belge est d’application aux présentes conditions générales d’utilisation. Tout litige découlant de ou en rapport avec l’utilisation de ce service fera l’objet d’une tentative de conciliation. En cas d’échec, le litige relèvera de la compétence des tribunaux de Courtrai (Belgique). Boncquet Robert BVBA se réserve le droit de s’adresser à un autre tribunal compétent, si elle l’estime opportun.
* Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du Parlement européen du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel